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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Helby, micro-entreprise de modélisation et d'impression 3D, et tout client passant commande via le site helby.fr ou par e-mail.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Helby se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Services proposés
Helby propose les prestations suivantes :
- Modélisation 3D — conception de fichiers 3D sur Fusion 360 à partir d'un cahier des charges, d'un croquis ou d'une description. Livraison du fichier aux formats STL, 3MF ou STEP.
- Impression 3D — fabrication de pièces physiques sur Bambu Lab X1 Carbon à partir d'un fichier fourni ou créé par Helby. Matériaux disponibles : PLA, PETG, ASA, TPU et autres sur demande.
- Prestation combinée — modélisation et impression dans le cadre d'un projet global.
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Commande & devis
Toute demande de prestation est initiée via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à newd.brus@gmail.com. Un devis détaillé est transmis au client sous 24 heures ouvrées.
La commande est réputée ferme et définitive à la réception par Helby :
- De l'acceptation écrite du devis par le client (e-mail ou formulaire),
- Et du versement de l'acompte prévu à l'article 4, le cas échéant.
Helby se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à la législation en vigueur, aux droits de tiers, ou incompatible avec ses équipements.
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Prix & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — la mention « TVA non applicable » figurera sur les devis et factures.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.
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Délais de réalisation & livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande (acceptation du devis et réception de l'acompte).
- Impression seule : 48 à 72 heures après validation du fichier.
- Modélisation + impression : délai précisé dans le devis selon la complexité.
- Petites séries (5–20 pièces) : 5 à 7 jours ouvrés.
La livraison s'effectue par envoi postal (Colissimo ou Mondial Relay) ou par remise en main propre selon accord préalable. Les frais de port sont indiqués dans le devis et restent à la charge du client sauf mention contraire.
Helby ne saurait être tenu responsable des retards imputables à un transporteur tiers, à un cas de force majeure ou à une information erronée fournie par le client.
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Droit de rétractation
Les pièces imprimées et/ou modélisées sur mesure étant fabriquées à la demande et selon les spécifications propres à chaque client, elles ne peuvent faire l'objet d'une rétractation après lancement de la production.
Toutefois, le client peut annuler sa commande avant le lancement effectif de la production. Dans ce cas, l'acompte versé pourra être restitué déduction faite des frais déjà engagés (temps de modélisation, matières consommées).
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Garanties & réclamations
Les prestations d'Helby bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à newd.brus@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos et d'une description précise du problème constaté.
En cas de défaut avéré imputable à Helby, une solution sera proposée au choix : réimpression ou remboursement partiel selon l'ampleur du problème.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à une utilisation incorrecte, une modification non autorisée de la pièce, ou un fichier source fourni par le client comportant des erreurs.
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Responsabilité
Le client est seul responsable de la conformité des fichiers qu'il transmet à Helby avec la réglementation applicable, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de sécurité des produits.
Helby s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des spécifications convenues dans le devis. La responsabilité d'Helby est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
Helby ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation des pièces fabriquées.
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Propriété intellectuelle
Les fichiers 3D fournis par le client demeurent sa propriété exclusive. En les transmettant, il garantit disposer de tous les droits nécessaires et dégage Helby de toute responsabilité à cet égard.
Les fichiers 3D conçus par Helby dans le cadre d'une modélisation restent la propriété d'Helby jusqu'au règlement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale, sauf accord contraire expressément stipulé dans le devis.
Helby se réserve le droit de présenter les réalisations à titre de références commerciales (portfolio, site web), sauf opposition expresse du client mentionnée au moment de la commande.
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Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.